EN ACHETANT UNE SÉANCE DE FORMATION OU DE MENTORAT AUPRÈS DE PATRICK LÉVESQUE, EXPERT EN MARKETING PAR COURRIEL, LE CLIENT DÉCLARE ACCEPTER L'ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS PRÉSENTÉES CI-APRÈS ET S’ENGAGE À S’Y CONFORMER.

Dernière révision du contrat: 27 avril 2020

CONTRAT DE SERVICES ET MODALITÉS D'UTILISATION POUR TOUS LES SERVICES DISPENSÉS PAR PATRICK LÉVESQUE, EXPERT EN MARKETING PAR COURRIEL

ENTRE :

PATRICK LÉVESQUE, EXPERT EN MARKETING PAR COURRIEL, ayant son siège social au 204-6649, de pertuis, en la ville de Québec, province de Québec, G2c 1y3.

(ci-après appelée « le formateur ») ;

ET: Le client (ci-après appelé(e) « le client »)

(Le formateur et le client ci-après collectivement appelés « les parties »)

Le formateur s'engage à fournir au client les services de formation en ligne ou les services d’aide / conseil / mentorat (ci-après « les services ») auxquels il s'inscrit par le présent contrat, le tout en lien avec ses activités d’entreprise.

Le client s'engage à payer à Le formateur, pour les services dispensés, les frais d’inscription mentionnés lors de l’achat et à respecter les dispositions du présent contrat.

1.3.1 Tous les documents fournis dans le cadre des services dispensés par PATRICK LÉVESQUE, EXPERT EN MARKETING PAR COURRIEL demeurent sa propriété exclusive et ne peuvent en aucun cas être reproduits, partiellement ou entièrement, sauf sur autorisation expresse écrite de PATRICK LÉVESQUE, EXPERT EN MARKETING PAR COURRIEL.

1.3.2 Tous les vidéos, images et documents, présentés en format numérique ou sur support papier dans le cadre des services dispensés par Le formateur ne doivent en aucun cas être publiés par le client, que ce soit pendant ou après la formation.

1.3.3 Les images et autres contenus présentés aux clients dans le cadre des services dispensés sont fournis par Le formateur à des fins pédagogiques et ne doivent en aucun cas être utilisés à l'extérieur du cadre de cette formation, sauf sur autorisation écrite expresse de [Votre nom ou le nom de votre entreprise]. Cette obligation s'applique autant aux images d'origine que celles modifiées par le client, et concerne autant la publication internet que sur support papier, notamment dans le cadre d'un portfolio personnel.

1.3.4 Le client s'engage à utiliser les services dispensés par Le formateur dans un cadre d’entreprise et le client s’engage à ne partager aucune information ou donnée relative à ladite formation, à moins d'entente écrite préalable avec Le formateur. Sauf avis contraire, les coûts reliés aux services sont pour une seule personne physique et ne donnent aucun droit de reproduction et/ou de publication à son bénéficiaire.

En cas d'utilisation non autorisée des services de Le formateur, notamment la participation de clients non inscrits auprès de Le formateur ou si Le formateur a des raisons de penser que le client en fait une utilisation non autorisée, et si une telle utilisation est attribuable au client, ses employés ou ses agents, et sans préjudice aux droits de Le formateur, le client sera tenu de payer de pleins droits les sommes prévues pour les services de Le formateur, et ce, pour chaque client non inscrit et/ou pour chaque image et/ou document reproduit sans autorisation. Ces frais seront en accord avec les tarifs en vigueur au moment de l'infraction.

La liste des formations ainsi que les conditions d’admission, le cas échéant, sont présentées sur les différents sites de l’entreprise représentant ses diverses formations. Toute autre information peut être obtenue sur demande par courriel auprès de Le formateur.

Chaque client a l'obligation d'utiliser l'accès personnalisé qui lui est fourni par Le formateur pour suivre la formation, à l'exclusion expresse de l'accès de tout autre client, sous peine de résiliation de la présente entente, sans remboursement.

Les services sont dispensés sous la forme de formations en ligne individuelles, telles que décrites sur la page d’achat de ladite formation.

Le formateur dispense des séances de mentorat à distance, pour les entreprises et travailleurs autonomes qui souhaiteraient être guidés ou mieux encadrés relativement aux formations offertes ou dans le cadre de leur travail.

Toutes les séances de mentorat sont dispensées par l’entremise de logiciels ou d’applications en téléconférence, tels : Skype, Facetime, Join.me, ou autres, selon les besoins de la rencontre et les préférences du mentor.

L’objectif du mentorat est de guider le client. Par conséquent, Le formateur ne peut être tenue responsable de la négligence du client, si celui-ci fait défaut de suivre les conseils qui lui sont transmis.

4.1 Frais d’inscription : Les frais d'inscription sont non-remboursables. Ils doivent être entièrement payés au moment de l'inscription.

4.2 Coûts de la formation : les services sont payables en 1 ou 12 versements. Les prix sont indiqués sur la page d’achat de chaque formation et sont en dollars canadiens ($ CAD).

4.3 Tout client qui demande un étalement des paiements en versements égaux sur 2 mois ou plus accepte par les présentes que Le formateur (ou tout agent) effectue une vérification de son dossier de crédit au préalable.

4.4 Les taxes applicables pour les résidents du Canada et du Québec sont incluses dans le coût de la formation.

4.5 Autres frais : Des frais administratifs de [Montant] seront facturés pour tout paiement ou virement refusé par l’institution bancaire, l'institution émettrice d'une carte de crédit ou par les entreprises Paypal et PSI Gate le cas échéant.

- Ordinateur Mac ou PC de moins de 4 ans

- Connexion Internet haut débit

Advenant un bris de toute condition de la présente entente par le client, Le formateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, interrompre ou supprimer, de manière temporaire ou permanente, l'accès à la formation à tout moment, pour toute raison, sans avis et sans responsabilité légale envers le client ou envers toute autre personne. Si Le formateur résilie la présente entente, celle-ci demeura en vigueur et sera exécutoire envers le client, par rapport à son utilisation antérieure de la formation ainsi que tout ce qui est relié ou qui découle de cette utilisation. Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué.

En effet, la résiliation du présent contrat n'a pas pour effet de faire perdre un droit à une partie ou de la libérer d'une obligation, notamment en ce qui concerne le paiement de sommes dues, mais également en regard de la confidentialité, la non-concurrence, la non-sollicitation de clientèle et la propriété intellectuelle. Lesdits droits et obligations survivent à la résiliation ou à la fin du présent contrat.

La sécurité des renseignements personnels étant d’une grande importance pour Le formateur, celui-ci s'engage à appliquer toutes les mesures nécessaires afin d’assurer leur protection et leur confidentialité.

Sauf lorsque précisé, la formation ainsi que son contenu sont fournis « tels quels» sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Le formateur rejette expressément la totalité des déclarations, garanties et conditions, qu'elles soient de nature expresse ou implicite, légale ou autre, dans les limites permises par la loi.

Sans limiter les généralités des dispositions précédentes, Le formateur ne fait aucune représentation, ni ne garantit que: (1) la formation sera compatible avec votre ordinateur et votre logiciel; (2) la formation sera disponible ou fonctionnera sans interruption ou sera exempte d'erreur; (3) l'utilisation de la formation, incluant la navigation et le téléchargement de tout information, sera exempte de composantes destructrices ou perturbatrices, notamment la présence de virus; (4) la transmission d'information à partir et vers Le formateur sera sécuritaire.

Le formateur ne pourra en aucun cas être légalement responsable envers le client ou toute autre personne pour tout dommage que ce soit, découlant de, en rapport ou relié à la formation, notamment tout dommage indirect, spécial, fortuit ou consécutif survenant en dehors de la présente entente, notamment toute perte de données, panne informatique ou autre dommages ou pertes sur lesquelles telle réclamation est basée. En aucun cas Le formateur ne sera responsable de tous montants supérieurs aux montants payés à Le formateur dans le cadre de la présente entente.

Le client convient expressément que les dispositions de limitation et d'exclusion de responsabilité légales et les avis de non-responsabilité stipulés par les présentes demeureront en vigueur et sont encore applicables dans l'éventualité d'un bris ou d'un échec de l'objet essentiel du contrat, de l'échec de toute forme d'action en justice exclusive ou de la résiliation de cette entente.

Le formateur offre une garantie de réussite valide pendant une durée de 30 jours, conditionnelle à ce que le client mette en pratique tous les enseignements reçus, et qu’il n’obtient, malgré tout, aucun résultat. Sur démonstration des étapes suivies et de leur résultat, Le formateur s'engage à remettre au client le double de ses frais d’inscription.

9.1 Le client s’engage à respecter les règlements du PATRICK LÉVESQUE, EXPERT EN MARKETING PAR COURRIEL, qui peuvent être fournis sur demande avant le début de la prestation des services, le cas échéant.

9.2 Le présent contrat ne pourra être modifié ou amendé que par un document écrit et signé par chacune des parties;

9.3 Les titres des articles énoncés aux présentes ne sont utilisés qu’à des fins de référence et ne devront en aucunement affecter le sens ou l’interprétation du présent contrat;

9.4 Lorsque le contexte des présentes le requiert, le singulier comprend le pluriel et le masculin comprend le féminin, selon le cas, vice et versa;

9.5 L’invalidité de l’une ou l’autre des dispositions prévues au présent contrat n’affectera pas la validité des autres dispositions et le présent contrat devra être interprété comme si la ou les dispositions invalides avaient été omises;

9.6 Les droits accordés le sont uniquement au client et sont limité à l'usage unique fait par le client. Ce dernier s’engage donc à ne pas transporter ou autrement céder les droits du présent contrat sans le consentement écrit préalable de Le formateur;

9.7 Tout litige ayant trait à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux québécois compétents du district judiciaire de Québec.